Dans son analyse, l’IPP explique la pauvre récolte de la taxe sur les profits pétroliers de 2022 par un périmètre plus restreint que prévu d’entreprises concernées, mais aussi le fait que les compagnies pouvaient imputer leurs pertes des années passées. L’IPP estime “quelques dizaines d’entreprises représentant 72% des superprofits” ont été épargnées.
C’est pourquoi, dans la proposition de loi qu’elle a récemment déposée, la députée Ecologiste Eva Sas propose d’élargir le périmètre, de modifier la base d’imposition et d’augmenter le taux de taxation. “On peut apprendre des leçons de 2022 pour éviter un coup d’épée dans l’eau”, pense Bastien Gebel de Transport & Environment.
Des ONG défendent une autre approche, dite “taxe unitaire”, en s’appuyant sur les travaux de la base de l’Observatoire international de la fiscalité, dirigé par l’économiste Gabriel Zucman — qui a récemment publié une étude affirmant que la part de profits déclarés par les géants pétroliers dans les paradis fiscaux augmentait en temps de crise.
“L’idée est de taxer en fonction de l’activité réelle que les entreprises pétrogazières réalisent en France”, poursuit Bastien Gebel, sans pour autant pratiquer l’extraterritorialité fiscale.
Oxfam France estime ainsi que les impôts payés par TotalEnergies en France ne reflètent pas son activité réelle dans le pays, 22,8% de son chiffre d’affaires mondial étant généré en France (ce à quoi les entreprises rappellent de distinguer chiffre d’affaires et bénéfices). L’ONG évalue à 2 milliards d’euros la somme qui pourrait été récupérée par l’Etat rien qu’en taxant TotalEnergies.
Dans sa note, l’IPP souligne que la France est “un grand pays de consommation, d’emploi et d’actifs tangibles dans la chaîne de valeur de TotalEnergies mais un nain en termes de profitabilité relative et donc en termes d’impôt”, ce qui s’expliquerait par le fait que “les groupes pétroliers [font] de la France, et non de ses voisins, un centre de coûts plutôt que de profits”.
