PARIS — Mardi 3 février, des enquêteurs des services français, accompagnés d’Europol, lancent une opération inédite : une perquisition au sein des locaux parisiens de la plateforme X. Un tournant dans cette enquête contre le réseau social ouverte il y a presque un an, après les signalements du député Eric Bothorel (affilié Ensemble pour la République) et d’un responsable public tricolore.
Depuis, le dossier est devenu tentaculaire. Aux griefs initiaux d’“administration d’une plateforme en ligne illicite en bande organisée” et de “falsification” du fonctionnement des algorithmes, le parquet de Paris a ajouté des infractions liées aux récentes dérives de l’IA Grok : la diffusion de deepfakes et d’images pédopornographiques.
L’étau de la justice se resserre aussi autour du patron de la plateforme, Elon Musk, convoqué à une audition libre le 20 avril. Le milliardaire américain n’a pas tardé à dénoncer une “attaque politique”. Une accusation à laquelle les services diplomatiques français ont riposté en brandissant le principe de séparation des pouvoirs.
L’extrême droite tricolore s’est à son tour emparée du sujet : partageant une photo (générée par IA), l’ancien député RN Gilbert Collard a dénoncé un risque pour “la liberté d’expression en France”, en chœur avec l’eurodéputée Marion Maréchal.
L’enquête a également surpris des observateurs internationaux, qui ont découvert une France à l’offensive face aux acteurs du numérique. La perquisition a aussi mis en lumière une question centrale : un patron peut-il être poursuivi pour les contenus illégaux diffusés sur sa plateforme ?
Pour la section cybercriminalité du parquet de Paris — dite J3 —, la réponse est oui. Celle-ci, qui dépend de la Junalco (la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée), a multiplié ces dernières années les enquêtes retentissantes sur des plateformes numériques et leurs dirigeants.
Elle a ainsi été à l’origine de l’arrestation de Pavel Durov, fondateur de Telegram, à l’aéroport du Bourget en août 2024, mais aussi de l’ouverture d’une enquête contre TikTok et Coco.gg, le site de messagerie au cœur de l’affaire des viols de Mazan.
Créé en 2014 par le procureur de la République François Molins, le service a d’abord eu pour but de gérer “l’explosion de la cybercriminalité”, avant que la vice-procureure Johanna Brousse n’en prenne la tête en 2021.
Entourée d’une équipe d’une douzaine de personnes, la magistrate a progressivement diversifié les dossiers traités, passant de simples arnaques en ligne à des attaques cyber d’ampleur et, désormais, aux risques que font peser les grandes plateformes du numérique.
“Cela fait plusieurs années que l’on attend des actions concrètes de la part des régulateurs, dont l’action est freinée par des enjeux géopolitiques. Le pouvoir judiciaire, lui, est autonome et peut se permettre d’aller plus vite”, analyse le chercheur David Chavalarias, directeur de l’Institut des systèmes complexes à Paris.
Ce dernier avait, en juillet dernier, subi les foudres de X après avoir demandé accès à son algorithme de recommandation. La démarche, permise par le règlement européen sur les services numériques (ou DSA), avait reçu une fin de non-recevoir — que David Chavalarias avait perçue comme un refus de collaborer avec les autorités.
Un virage plus offensif
Avec ses enquêtes sur les grandes plateformes du numérique, le parquet cyber amorce un changement de stratégie et s’affiche comme un moyen de riposte de l’Etat.
“La justice française se singularise par son dynamisme, et permet de faire de la régulation ex post [a posteriori, NDLR]. Cela atteint des niveaux impressionnants aujourd’hui”, estime un responsable public au fait de la procédure, qui a requis l’anonymat pour parler librement.
“Le parquet a réussi à construire une relation de confiance avec les régulateurs nationaux. Et nous avons besoin de tous les instruments de politique publique pour responsabiliser les plateformes, surtout lorsque nous faisons face à des patrons qui sont plus sensibles au droit pénal qu’aux amendes” en raison de leurs moyens importants, souligne le même.
En coulisses, ces coups de filet de la section J3 ont fait souffler un vent de panique au sein des états-majors de certaines grandes entreprises technologiques. “Nous avons échangé avec le parquet cyber pour mieux comprendre leurs démarches”, notamment savoir qui pouvait être mis en cause par les enquêtes, confie le représentant d’un grand réseau social sous couvert d’anonymat.
La justice française n’a jusqu’ici ciblé que les plus hauts gradés des plateformes. Dans le cadre de sa procédure contre X, ses salariés français ne seront entendus qu’en qualité de témoins.
Car ces procédures ont surtout pour but de déterminer si les têtes pensantes des plateformes numériques ont conscience des contenus illégaux qu’elles diffusent — voire tolèrent. En ce sens, le parquet a établi cette semaine une première liste d’éléments qui étayent ces soupçons. Par exemple, X aurait cessé, en 2025, de payer le service SAFER, chargé de lutter contre les contenus pédopornographiques.
“La prolifération d’images pédopornographiques fait craindre que la plateforme X laisse délibérément prospérer [ces contenus] en contribuant à produire les images en question”, considère le parquet, qui met aussi en doute la confidentialité de sa messagerie privée, et le fait que le réseau social ait réellement fait des efforts pour lutter contre les deepfakes illégaux générés par son intelligence artificielle intégrée, Grok.
Le rôle de Bruxelles ?
Reste que la démarche de la France, qui cible le fonctionnement de l’algorithme et de la modération de X, interroge certains juristes. Pour eux, c’est à Bruxelles qu’il revient de réguler les géants du numérique.
Ces questionnements traversent également la Commission européenne, chargée de ces enquêtes. “Les algorithmes sont dans notre domaine de compétence”, juge son porte-parole, Thomas Regnier. “On est en train d’analyser les algorithmes de X, auxquels la plateforme nous a donné accès dans le cadre du DSA. La justice nationale peut avant tout se pencher sur les cas où ce sont des individus qui posent des risques, car nous ne faisons pas d’enquêtes criminelles”, précise-t-il.
Par contre, la France a davantage de marges de manœuvre pour sévir face à la plateforme Telegram, puisque les conversations privées tombent entièrement sous le coup du droit national. Le chemin pourrait toutefois être plus ténu pour sanctionner Elon Musk. “La question centrale est de savoir si un PDG est responsable de ce qui est diffusé sur sa plateforme”, soulève le porte-parole. Or, “le DSA n’engage que la responsabilité de la plateforme”.
“La France peut, en revanche, agir si Musk partage lui-même des contenus illégaux”, pointe Thomas Regnier.
La question de la compatibilité de ces enquêtes avec le droit européen devrait s’inviter au cœur des procédures. Les avocats du cofondateur de Telegram et du site Coco.gg ont d’ores et déjà fait valoir qu’ils contestaient la validité d’une infraction — celle “d’administration de plateforme illicite” —, la mesure aurait dû, selon eux, être notifiée à la Commission européenne.
Malgré ces frottements avec la législation de l’UE, l’hyperactivité de la justice française à l’égard des plateformes illustre un phénomène plus large, qui touche d’autres pays européens. A l’image du Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, qui a annoncé cette semaine vouloir renforcer son arsenal pénal pour que les dirigeants des plateformes soient responsables juridiquement des infractions commises sur leurs sites.