Toute la question est de savoir si les SMS doivent être considérés comme des documents et donc susceptibles d’être publiés au nom de la transparence. Des militants et de nombreux observateurs extérieurs affirment qu’ils devraient être traités comme tout autre moyen de communication officiel lorsqu’ils sont liés à l’élaboration d’une politique publique. La Commission, elle, n’est pas de cet avis.
Mauvais timing
L’affaire est juridiquement délicate pour Ursula von der Leyen, car non seulement elle a personnellement signé le plus gros contrat de vaccins de l’Union européenne, d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, mais elle préside également l’institution chargée de faire respecter la législation européenne, qui comprend des principes de transparence et de responsabilité. Si la justice se prononce contre elle, cela offrira des munitions politiques à un large éventail de détracteurs.
Un tel dénouement serait d’autant plus embarrassant qu’il interviendrait quelques mois seulement après qu’Ursula von der Leyen s’est publiquement engagée à défendre les standards de transparence, d’efficacité et de probité au cours de son second mandat.
“Cette décision de justice pourrait marquer un tournant pour la transparence dans l’UE”, a déclaré Shari Hinds, responsable de l’intégrité politique au sein de l’ONG Transparency International. “Lorsqu’il s’agit de décisions importantes, en particulier celles qui concernent la santé publique, le secret devrait être évité.”
L’affaire a été lancée par le New York Times et son ancien chef de bureau à Bruxelles, qui ont intenté un recours contre la décision de la Commission de ne pas divulguer les SMS en 2022.
Leur existence a été révélée dans une interview accordée au New York Times en avril 2021, dans laquelle Albert Bourla a décrit leurs échanges comme ayant favorisé une “profonde confiance” et facilité la négociation d’un contrat substantiel sur les vaccins. Celui-ci, finalisé en mai 2021, prévoyait que l’UE s’engage à acheter jusqu’à 1,8 milliard de doses du vaccin de Pfizer-BioNTech contre le Covid, soit de loin le plus important de tous les contrats signés par Bruxelles.
