L’exécutif dégaine aussi une mesure censée faire contribuer les plus riches (article 3), qui devrait être assurément l’objet des plus gros débats au Parlement, si le gouvernement tient jusque-là. Il instaure une nouvelle taxe “sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales”. Loin de la taxe Zucman, cette disposition visant l’instrument préféré des plus fortunés pour se mettre à l’abri du fisc ne devrait toutefois pas rapporter plus de 1,5 milliard d’euros, selon nos confrères des Echos.
Les parlementaires chasseurs de niches trouveront une accroche dans le texte (article 5) avec un nettoyage en règle de 23 des 474 niches inscrites dans le code des impôts. On note notamment la disparition de deux niches brunes identifiées par la Cour des comptes, sur les carburants B100 et E85.
En matière énergétique, le texte prévoit une surprise, avec le quasi-doublement de la taxe sur les panneaux solaires (Ifer), pour les centrales solaires mises en service avant 2021 (article 19). On trouve aussi une planification des dispositifs fiscaux pour verdir les flottes automobiles (article 13) ou le décalage d’un an de la réforme de la taxe encourageant l’utilisation des énergies renouvelables dans les transports (article 16).
Comme prévu, une taxe sur “les articles de faible valeur destinés à des particuliers” (article 22), prévue pour limiter le déferlement des colis de vente à distance venu d’Asie est instituée. Le gouvernement a fixé la ponction à 2 euros par article (avant application de la TVA au taux dont relève l’article). Une somme qui vise à couvrir les coûts de contrôles douaniers.
La taxe sera temporaire, “dans l’attente d’une solution européenne durable” prévue dans le cade de la réforme de l’Union douanière, souligne l’exposé des motifs et devra s’éteindre “au plus tard le 31 décembre 2026”.
Le gouvernement prévoit également une fiscalisation de “l’ensemble des produits à fumer” (article 23) pour répondre à la diversité des usages (vapotage, cigarette électronique, etc.), notamment en fonction de la teneur en nicotine des produits.
Tiphaine Saliou, Aude Le Gentil et Alexandre Léchenet ont contribué à cet article.