TotalEnergies a été formellement accusée de complicité de crimes de guerre et de torture dans une plainte déposée lundi à Paris au sujet d’un massacre sur son site gazier du Mozambique. Ce massacre avait été révélé pour la première fois par une enquête de POLITICO l’année dernière.
La plainte, déposée par le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), une association de défense des droits humains, affirme que TotalEnergies s’est rendue complice de ce qui est désormais appelé le “massacre des conteneurs” en ayant “directement financé et soutenu matériellement” les soldats mozambicains qui protégeaient son enceinte d’une insurrection menée par un groupe lié à l’Etat islamique.
Comme l’a révélé POLITICO, les soldats, établis dans la concession de TotalEnergies juste au sud de la frontière tanzanienne, ont brutalisé, affamé, étouffé, exécuté ou fait disparaître environ 200 hommes dans une guérite entre juin et septembre 2021.
“TotalEnergies savait que les forces armées mozambicaines avaient été accusées de violations systématiques des droits humains, mais a continué à les soutenir dans le seul but de sécuriser ses propres installations”, a déclaré Clara Gonzales, codirectrice du programme sur les entreprises et les droits humains pour l’ECCHR, un groupe d’avocats allemands spécialisés dans le droit international.
En réponse aux questions posées par POLITICO l’année dernière, TotalEnergies — par l’intermédiaire de sa filiale Mozambique LNG — a déclaré n’avoir aucune connaissance de meurtres à proximité des conteneurs, ajoutant que ses “recherches approfondies” n’avaient “identifié aucune information ou preuve susceptible de corroborer les allégations d’abus graves et de torture”.
Interrogé à l’Assemblée nationale en mai sur les meurtres commis dans les guérites, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, a rejeté “des allégations” et a exigé que les accusateurs de la société “apportent des preuves de leurs dires”.
La plainte de 56 pages, qui accuse également la major pétrogazière de complicité de disparitions forcées, a été déposée devant le procureur national antiterroriste français, dont les attributions comprennent les crimes de guerre. Il décidera s’il y a lieu d’ouvrir une enquête formelle et de nommer un juge d’instruction. Si l’affaire est jugée, les peines encourues vont de cinq ans d’emprisonnement à la perpétuité.
180 à 250 hommes entassés dans des conteneurs, 26 survivants
La plainte a été déposée en vertu d’un principe juridique connu sous le nom de “compétence universelle”, qui permet à un pays de poursuivre des crimes commis en dehors de son territoire. Forgé à Nuremberg et à Tokyo au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ce principe a été utilisé plus récemment par des tribunaux nationaux et internationaux pour juger des seigneurs de la guerre et des dictateurs — et par des tribunaux nationaux pour poursuivre des citoyens ou des entreprises impliqués dans des abus commis à l’étranger, là où les systèmes judiciaires locaux sont faibles.
L’ECCHR a déjà déposé une plainte pénale contre le cimentier français Lafarge, au sujet de ses activités en Syrie, l’accusant d’avoir versé des fonds de protection à l’Etat islamique. Depuis, un juge d’instruction s’est saisi de l’affaire, et l’entreprise ainsi que huit anciens cadres seront jugés ce mois-ci à Paris pour financement du terrorisme. Une accusation qu’ils nient. Un tribunal américain a déjà condamné l’entreprise à une amende de 777,8 millions de dollars pour avoir financé le terrorisme par l’intermédiaire de ses activités en Syrie.
Clara Gonzales, de l’ECCHR, a demandé à la justice française de se saisir également de l’affaire TotalEnergies. “Les entreprises et leurs dirigeants ne sont pas des acteurs neutres lorsqu’ils opèrent dans des zones de conflit”, a-t-elle déclaré. “S’ils permettent ou alimentent des crimes, ils peuvent être complices et doivent être tenus pour responsables.”
POLITICO a révélé pour la première fois en septembre 2024 comment des commandos mozambicains basés sur le site gazier de TotalEnergies — l’investissement privé le plus important jamais réalisé en Afrique — ont rassemblé environ 500 villageois et les ont accusés de soutenir les insurgés locaux.
Les soldats ont séparé les hommes des femmes et des enfants, ont violé plusieurs femmes, puis ont entassé 180 à 250 hommes dans les deux conteneurs métalliques sans fenêtres qui formaient une entrée fortifiée rudimentaire au site de TotalEnergies.
Selon onze survivants et deux témoins, les hommes ont été emprisonnés pendant trois mois dans une chaleur de 30 degrés. Certains ont suffoqué. D’autres sont morts de faim ou de soif après n’avoir été nourris que de poignées de riz et de capsules de bouteilles d’eau. Les soldats en ont battu et torturé de nombreux autres. Enfin, ils les ont emmenés par groupes avant de les exécuter.
Seuls 26 hommes ont survécu, sauvés lorsqu’une force d’intervention rwandaise, déployée pour combattre le groupe affilié à l’Etat islamique, a découvert l’opération. Une enquête de maison en maison menée par POLITICO a par la suite permis d’identifier par leur nom 97 des personnes tuées ou disparues.
4,5 milliards de dollars de pertes
La plainte de l’ECCHR est la deuxième action en justice qui touche l’opération mozambicaine de TotalEnergies cette année. En mars, le procureur de la République a annoncé l’ouverture d’une enquête contre l’entreprise pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger après la mort de 55 de ses entrepreneurs en construction lors d’un attentat perpétré par l’Etat islamique en mars 2021 dans la ville voisine de Palma.
TotalEnergies, qui a affirmé n’avoir perdu aucun de ses employés lors de l’attaque, nie ces accusations. Après avoir suspendu la construction de l’usine à la suite de l’attaque, la société a repris ses activités le mois dernier et espère commencer à pomper du gaz d’ici 2029.
Patrick Pouyanné a révélé le mois dernier que cette pause a entraîné pour son entreprise des coûts supplémentaires de 4,5 milliards de dollars depuis 2021, une somme dont il souhaite être remboursé par le gouvernement mozambicain. Le projet dépend également de 14,9 milliards de dollars de prêts, dont certains sont incertains.
L’agence de crédit à l’exportation UK Export Finance, qui s’était engagée à verser 1,1 milliard de dollars, n’a pas encore débloqué les fonds après avoir ouvert une enquête sur les meurtres dans les conteneurs cette année. Le gouvernement néerlandais, qui a promis 1,2 milliard de dollars de garanties, mène sa propre enquête. Entre-temps, les écologistes américains ont intenté un procès à la Banque américaine d’import-export au sujet de son prêt de 4,7 milliards de dollars.
Lorette Philippot, chargée de campagne aux Amis de la Terre en France, qui soutient l’action en justice de l’ECCHR, a déclaré que “la gravité des allégations à l’encontre de TotalEnergies […] doit constituer une ligne rouge pour les bailleurs de fonds de Mozambique LNG. Ils n’ont pas signé des chèques en blanc”.
Les preuves de la plainte de l’ECCHR comprennent des photographies des conteneurs et des documents internes de TotalEnergies, vus par POLITICO, obtenus grâce à des demandes d’accès à l’information italiennes et néerlandaises.
L’ONG entend montrer avec ces preuves que l’entreprise savait que ses gardes mozambicains commettaient régulièrement des violations des droits de l’homme, y compris des meurtres, et qu’elle était consciente de la hausse des incidents dans les mois qui ont suivi l’attentat de Palma. Les rapports de sécurité de TotalEnergies font état de multiples abus commis par des soldats stationnés sur son site gazier, connus sous le nom de Joint Task Force, entre juin et septembre 2021. Après un incident survenu en août 2021, qui n’est pas décrit en détail, TotalEnergies a suspendu la solde de l’ensemble des 1 000 soldats présents sur son site, et l’armée mozambicaine a éjecté 200 soldats de l’installation.
“Connaissant tout ceci, écrit l’ECCHR, TotalEnergies a néanmoins continué à soutenir directement la Joint Task Force en lui fournissant des logements, de la nourriture, des équipements et des primes pour les soldats — tout en stipulant que les primes seraient retirées si les soldats commettaient des violations des droits de l’homme.”
Cet article a été initialement publié en anglais par POLITICO et adapté en français par Alexandre Léchenet.