PARIS — Depuis plusieurs années, de nombreux parlementaires s’offusquent de l’absence de loi ambitieuse sur l’énergie. Il aura fallu un équilibre gouvernemental fragile, et une menace de censure du RN pour que l’hypothèse revienne sérieusement sur la table.
“Il est normal que le Parlement s’exprime sur un sujet aussi important”, a tranché François Bayrou, annonçant ce mercredi au Figaro la tenue prochaine d’un débat sans vote sur la programmation énergétique, mais aussi l’examen d’une proposition de loi déjà adoptée au Sénat, déposée par Daniel Gremillet (LR).
Le matin même, Marine Le Pen avait réitéré dans Le Parisien sa menace de censure, si la programmation énergétique passait par décret, considérant que “ça doit passer par la loi”. Le projet de programmation proposé par le gouvernement “enferme la France dans des politiques toxiques, mortifères et ruineuses pour les dix prochaines années”, déplorait-elle.
Depuis 2022, nombre de parlementaires sur tous les bancs réclament une loi dédiée. Mais dans la dernière ligne droite, ce sont Les Républicains et le Rassemblement national qui sont les plus bruyants.
Entre un Parlement qui n’arrivera pas à un consensus sur le sujet et des filières industrielles pressantes, l’exécutif est décrit comme fébrile par de nombreux acteurs et peinait à trouver une porte de sortie.
La programmation est en discussion depuis plusieurs mois, le secteur et beaucoup d’élus ont pris part aux échanges. Début novembre, le gouvernement a présenté un texte sans guère de surprises. Une dernière consultation se tient jusqu’au 5 avril et laisse la voie libre à une publication du décret.
Ce décret de programmation énergétique (PPE) trace les grandes lignes de la production d’énergie en France, et permet de déclencher des appels d’offres et des soutiens publics à différentes filières. Depuis la loi climat de 2019, la PPE doit s’adosser à une loi de programmation, mais, depuis un an, les gouvernements successifs ont décidé de faire fi de cette obligation.
La droite et le RN à l’assaut
Des inquiétudes récentes sur les conséquences des énergies renouvelables sur le système électrique, notamment le photovoltaïque, se sont ajoutées à une défiance bien installée. Les antirenouvelables ont surfé dessus. Début décembre, plusieurs anciens dirigeants d’énergéticiens — entre autres —, dont l’ex-patron d’EDF Henri Proglio, ont publié une tribune dénonçant leur “développement à marche forcée”.
Ils réclament la suspension du décret, qui prévoit pourtant une relance du nucléaire qu’ils plébiscitent, mais encourage dans le même temps le déploiement des énergies renouvelables.
Mi-mars, deux sénateurs ont rassemblé 159 de leurs collègues de droite et centristes pour demander également dans une lettre ouverte au Premier ministre la suspension immédiate du décret et la tenue d’un débat parlementaire. Mardi, ils ont organisé une conférence de presse pour enfoncer le clou.
Les énergies renouvelables sont une “usine à fabriquer de la subvention à la charge du contribuable”, a regretté Henri Proglio, présent à la conférence de presse. Il estime que “tout est fait pour organiser la catastrophe à laquelle nous assistons aujourd’hui”.
Des idées reprises également par le Rassemblement national. Dans une tribune publiée le 23 mars, Jean-Philippe Tanguy et Maxime Amblard — ancien de Framatome élu député en juillet dernier — ont dénoncé “le mirage, mais surtout le danger de l’idée d’une complémentarité entre le nucléaire et les énergies intermittentes”, prétendant que seul leur parti se prononce à ce sujet.
A gauche, les voix sont moins fortes ces derniers temps. Le sénateur PS Franck Montaugé rappelle qu’il dit “depuis près de deux ans” que passer par un décret serait un “déni de démocratie”. “Comme nous sommes à la fois ni contre le nucléaire ni contre les énergies renouvelables, nous ne pouvons pas avoir la même exposition que d’autres sur la PPE”, décrypte un collaborateur socialiste, qui concède que les parlementaires de gauche n’arrivent pas à se faire entendre face à la mobilisation des antirenouvelables.
“On sait très bien qu’une loi n’ira pas dans notre sens et ne pourra pas être mieux que la PPE aujourd’hui”, glisse également un collaborateur Ecologiste, justifiant ainsi le mezzo voce de son groupe. Il regrette que le gouvernement ne se soit pas tourné vers sa gauche sur ce sujet.
De l’autre côté, les filières et entreprises sortent petit à petit du bois pour demander à ne pas perdre de temps. “Le doute s’installe”, s’inquiétait la semaine dernière un lobbyiste du monde de l’énergie. “Le risque que ce décret ne soit pas publié est non nul.”
Plusieurs lobbies du secteur et des grands énergéticiens espèrent qu’il paraîtra rapidement. A l’image d’Engie, qui a organisé lundi un point presse pour rappeler que le décret est “un texte important, qui donne de la visibilité”, une “boussole” qui peut aussi “être agile et être révisée”. Et sa patronne, Catherine MacGregor, en a remis une couche dans un post sur LinkedIn.
Le débat parlementaire impossible
Le gouvernement a longtemps tergiversé, et s’il décide finalement d’en passer par une loi, il ne s’est pas facilité la tâche.
Alors à Bercy, Bruno Le Maire et Roland Lescure ont abandonné l’idée d’un projet de loi au début de l’année dernière. Quand Daniel Gremillet (LR) a déposé sa proposition de loi de programmation en mai dernier, il n’a pas reçu de soutien immédiat du gouvernement.
Mercredi, François Bayrou a annoncé que cette PPL, adoptée en novembre au Sénat, sera reprise à l’Assemblée nationale. Elle n’a pas bénéficié de la procédure accélérée et devra donc ensuite retourner au Sénat pour une deuxième lecture.
Si le gouvernement n’a pas accordé cette procédure, c’est parce que la version originale du texte “ne convenait pas”, explique Olga Givernet, députée (EPR) et ministre déléguée à l’Energie au moment de son examen. Mais elle estime que le travail au Sénat a permis de l’améliorer et d’ajouter “quelques points législatifs nécessaires” pour accompagner la PPE.
Depuis plusieurs jours, plusieurs ministres se sont exprimés en faveur d’un débat, avec ou sans vote. “Personne n’a envie de discuter d’un truc qui va être une empoignade généralisée”, avertissait cependant une figure du gouvernement.
François Bayrou n’a pas précisé au Figaro la date de publication du décret, qui devrait se faire avant l’examen de la PPL Gremillet, tant le calendrier parlementaire est contraint. Celle-ci devrait se faire “dès que le retour de consultation aura été réalisé”, indique-t-on dans l’entourage du Premier ministre.
Reste à voir si cela apaisera les menaces de censure, ou les appels à attaquer le décret dès sa parution. Car en l’état, le Parlement ne se prononcera pas formellement sur son contenu.
Ce papier a été mis à jour pour préciser le calendrier de parution du décret.
