BRUXELLES — La Commission européenne a infligé vendredi une amende de 120 millions d’euros à X, le réseau social d’Elon Musk. Il s’agit de la toute première sanction prononcée en vertu du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Cette décision, qui risque d’exacerber les tensions avec les États-Unis, a d’ores et déjà suscité des critiques de la part de J.D. Vance. Le vice-président américain a ainsi jugé que cette amende était une sanction pour “absence de censure”.
Le montant de l’amende est pourtant modéré par rapport aux sanctions infligées précédemment par Bruxelles aux entreprises technologiques. Dans le cadre des négociations commerciales, les États-Unis ont fait pression à plusieurs reprises sur l’UE pour qu’elle assouplisse sa réglementation.
X a été reconnu coupable de manquement aux obligations de transparence qui lui incombent en tant que très grande plateforme en ligne, au titre du règlement sur les services numériques (DSA). La Commission a jugé le design de la coche bleue de X “trompeur” après sa transformation en fonctionnalité payante.
L’exécutif européen a également déclaré que le répertoire publicitaire de X manquait de transparence et ne permettait pas aux chercheurs d’accéder aux données publiques, comme l’exige la loi.
Cette amende ne marque que la fin d’une partie de l’enquête menée par l’UE et ouverte il y a près de deux ans. D’autres volets, portant sur les efforts déployés par X pour lutter contre la diffusion de contenus illégaux et la manipulation de l’information, sont toujours en cours.
Bruxelles subit une pression croissante de la part des dirigeants européens, des eurodéputés et des organisations de défense des droits numériques pour conclure l’enquête sur X, et prouver ainsi son engagement à protéger les citoyens en ligne.
“Notre objectif n’est pas d’infliger les amendes les plus élevées, mais de garantir l’application de notre législation numérique. Si vous respectez nos règles, vous n’aurez pas d’amende”, a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté numérique, lors d’un point de presse vendredi matin.
En vertu du DSA, les entreprises peuvent être condamnées à une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Si les revenus mondiaux de X sont estimés à quelques milliards d’euros, ceux des entreprises de Musk sont bien plus importants.
Répondant aux propos de Vance, Virkkunen a déclaré aux journalistes : « Le DSA n’a rien à voir avec la censure ; cette décision concerne la transparence de X. »
Elle a également indiqué que le montant de l’amende avait été jugé “proportionné” et calculé en tenant compte de “la nature de ces infractions, de leur gravité pour les utilisateurs européens concernés et de leur durée”.
Interrogé sur la méthode de calcul de l’UE, un haut fonctionnaire de la Commission a réaffirmé le principe de proportionnalité et précisé qu’il ne pouvait être “réduit à une simple formule économique”.
De son côté, la ministre française déléguée à l’IA et au Numérique Anne Le Hénanff a affirmé que la France “souten[ait] pleinement cette décision … qui envoie un message clair à l’ensemble des plateformes”.
X n’a pas immédiatement répondu à notre demande de commentaires.
Mathieu Pollet a contribué à cet article.
Cet article a d’abord été publié en anglais, puis édité en français par Tiphaine Saliou.