La plupart des missions budgétaires ont été adoptées sans accrocs et dans la version rédigée par les deux rapporteurs. Des coupes supplémentaires de 760 millions d’euros dans la mission cohésion des territoires, dont un rabot de 460 millions d’euros dans les aides à la rénovation énergétique, de 227 millions dans l’agriculture, et de plus de 70 millions pour l’action extérieure de l’Etat ont notamment été entérinées.
En matière d’innovation, les parlementaires ont passé un léger coup de rabot (de près de 13 millions d’euros) sur le plan France Très haut débit, mais ont aussi accepté les petits coups de pouce proposés par Paul Midy (EPR) pour le programme French Tech tremplin et les bourses French Tech à destination des femmes.
S’agissant du budget de l’écologie, le cénacle parlementaire a aussi retenu l’essentiel des arbitrages pris au Sénat, notamment en préservant l’enveloppe 2024 du Fonds chaleur. Ils ont également repris, mais partiellement seulement, le rehaussement du Fonds de prévention contre les catastrophes naturelles. In fine, la mission Ecologie perd environ 1 milliard d’euros par rapport au projet de finances initiale.
Objet peu coûteux, mais hautement symbolique, les dépenses de 2,8 millions d’euros alloués aux avantages des anciens présidents et chefs de gouvernement, supprimées par le Sénat, ont été rétablies dans leur intégralité.
Autre symbole, un amendement pourtant adopté par le Sénat, concernant la suppression des moyens du Haut-commissariat au Plan, a été modifié. La dotation de cette instance prospective, pilotée par François Bayrou jusqu’à sa nomination, ne sera finalement diminuée que de 5 %.
La suite des réjouissances ?
Le texte issu de la CMP doit désormais être soumis au vote des deux chambres, le 3 février au à l’Assemblée, et le 6 au Sénat. François Bayrou pourrait décider de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter définitivement son budget, sans le vote des députés. Le cas échéant, il s’exposera à une motion de censure venue de la gauche de l’hémicycle.
Cette option, plus que probable, permettrait en outre au gouvernement de “nettoyer la copie”, en ajoutant ou supprimant des dispositions.
Aude Le Gentil a contribué à cet article.
