“C’est un coup de maître de ne pas ancrer dans le dur la sous-indexation ou le gel mais seulement de le permettre, ce qui peut le rendre votable, et de prévoir que par défaut, en l’absence de décret avec un autre coefficient, c’est le gel qui s’applique”, commente l’experte déjà citée.
Concrètement, le gouvernement ne demanderait pas aux parlementaires de voter directement une absence de revalorisation, mais de voter un dispositif qui lui laisse le soin de fixer les chiffres.
D’après le projet d’article, ces coefficients seraient d’ailleurs fixés par le gouvernement “au regard des perspectives financières du système de retraite”, ce qui lui permettra de lâcher ou non du lest, en fonction de la conjoncture.
“Ils ont monté une usine à gaz pour faire habiles politiquement, mais ils ne vont pas accrocher une voix de plus avec ce dispositif, par rapport à un gel complet”, anticipe le haut fonctionnaire, peu convaincu par le montage.
Le décret pourra être pris jusqu’au 31 octobre 2027 et s’appliquer rétroactivement au 1er janvier. Une sorte de clause de sauvegarde qui permet de laisser le choix au prochain exécutif, après la présidentielle, de revenir sur un gel total ou partiel.
Ce projet d’article ne dit rien de la réforme de l’abattement fiscal dont bénéficie les retraités, qui est une autre piste d’économies envisagée par le gouvernement.
Contacté afin de confirmer que cette version figurera bien dans le projet de loi, Matignon n’a pas répondu à nos sollicitations.