Dans le communiqué accompagnant sa décision, les magistrats se fondent sur la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution depuis 2005. Ils considèrent que cette réintroduction, “faute d’encadrement suffisant”, méconnaît ce texte.
Le Conseil constitutionnel a validé, mais sous conditions, des dispositions elles aussi décriées facilitant l’implantation d’ouvrages de stockage de l’eau, souvent désignés sous le terme de “mégabassines”. A l’exception d’un article considéré comme un cavalier législatif, la Rue de Montpensier a validé le reste de la loi.
Les Sages estiment également que les circonstances d’adoption du texte sont conformes à la Constitution. Fin mai, les promoteurs de cette loi avaient eux-mêmes voté une motion de rejet à l’Assemblée nationale afin d’éviter l’examen de nombreux amendements. Ce choix avait suscité un débat sur la sincérité du scrutin et le respect du droit d’amendement.
