“Nous sommes sur le point de décider ce qu’il faut faire de ces néojuges, comme on les appelle, et comment traiter leurs affaires afin que les procédures judiciaires se déroulent plus rapidement sans déclencher des poursuites devant les tribunaux européens — principalement la Cour européenne des droits de l’homme — qui finissent par coûter de l’argent au gouvernement polonais en indemnisations”, a exposé le ministre de la Justice Waldemar Żurek lors d’un entretien avec POLITICO, ajoutant que le précédent processus de nomination des juges avait “contaminé” le système judiciaire.
Rétablir l’Etat de droit est la principale mission de Waldemar Żurek, un ancien juge nommé par Donald Tusk cet été pour détricoter la réforme judiciaire du PiS et demander des comptes à ses responsables.
Sous le PiS, qui a gouverné la Pologne de 2015 à 2023, les relations entre Varsovie et Bruxelles se sont détériorées face aux inquiétudes grandissantes que les réformes du système judiciaire compromettent les règles démocratiques de l’UE. En réaction, la Commission européenne a gelé des milliards d’euros de fonds européens, tandis que la plus haute juridiction de l’UE a infligé des amendes massives à la Pologne.
Quelques semaines seulement après son arrivée au pouvoir, Donald Tusk a réussi à obtenir de la Commission qu’elle débloque 137 milliards d’euros en promettant qu’il mettrait fin au conflit sur l’Etat de droit en remettant le système judiciaire polonais en conformité avec les normes de l’UE.
Mais ces premiers efforts ont été contrariés par la lenteur de l’action gouvernementale et par l’hostilité du président Andrzej Duda, allié du PiS, qui a juré d’opposer son veto à toute législation remettant en cause les réformes juridiques de l’ère du PiS.
Le président nouvellement élu Karol Nawrocki, lui aussi proche du PiS, s’engage également à résister à toute modification du système mis en place par le précédent gouvernement.