L’Union européenne peut continuer à considérer l’énergie nucléaire, et dans certains cas le gaz fossile, comme “écologiquement durable”. Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcé mercredi contre une plainte de l’Autriche, qui cherchait à annuler l’inclusion de ces deux sources d’énergie dans le règlement sur la taxonomie de l’UE, qui détermine quels investissements peuvent être considérés comme verts.
Ainsi, la plus haute juridiction de l’UE a jugé que la Commission européenne ne manquait pas à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique.
Le tribunal déclare dans son arrêt que la Commission peut “considérer que la production d’énergie nucléaire est proche de zéro émission de gaz à effet de serre et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions de remplacement bas carbone réalisables sur le plan technologique et économique en quantité suffisante”.
La tribunal a ajouté qu’elle “avalise l’approche selon laquelle les activités économiques liées au gaz fossile peuvent, à certaines conditions, contribuer substantiellement à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui -ci”.
L’affaire a été introduite par le gouvernement autrichien en 2022, qui arguait que l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile était contraire au droit communautaire et que la Commission n’avait pas réalisé d’évaluation impact ou de consultation publique et avait contourné les processus législatifs normaux.
Leonore Gewessler, qui était alors ministre autrichienne du Climat et de l’Energie et qui dirige aujourd’hui le parti d’opposition des Verts, a intenté une action en justice après la publication de la liste des investissements verts, il y a près de trois ans.
“Ce à quoi je m’oppose de toutes mes forces, c’est à la tentative d’écologisation de l’énergie nucléaire et du gaz par la voie détournée d’un acte délégué supplémentaire”, déclarait Leonore Gewessler à l’époque. “Je pense que c’est irresponsable et déraisonnable. De notre point de vue, ce n’est pas non plus légal.” Le gouvernement luxembourgeois a également exprimé son soutien à cette affaire.
La décision pourrait mettre fin à l’impasse dans laquelle se trouve les financement des réacteurs nucléaires conventionnels par l’UE et constitue une aubaine pour la France, qui a redoublé d’efforts pour débloquer de tels investissements.
Elle intervient également juste après que l’Allemagne a signé la semaine dernière un accord avec la France pour développer une politique cohérente acceptant l’inclusion du nucléaire dans un mix énergétique décarboné.
Cette décision a donné lieu à des spéculations selon lesquelles le gouvernement allemand, qui a fermé ses propres réacteurs à la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011, pourrait cesser de bloquer les efforts visant à orienter les fonds de l’UE vers cette technologie.
Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Alexandre Léchenet.