Lettre morte. L’association “Pour un RGPD respecté”, connue pour ses positions critiques à l’égard de la CNIL, a donc ressorti sa plus belle plume. Dans une lettre ouverte, elle fustige “l’inaction chronique” de l’autorité face à des “manquements manifestes” de la part de responsables de traitement de données perso (entreprises, administrations, etc.), pas du tout inquiétés par la menace d’une sanction. Le courrier pourrait bien rester sans réponse : dans un précédent échange, la CNIL lui a déjà rappelé qu’un manquement n’était pas forcément synonyme de sanction, citant un arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu fin septembre.
La pression, elle la boit. De fait, la commission ne s’inquiète pas plus que ça de la grogne montante. Son directeur des technologies et de l’innovation, Michel Combot, a d’ailleurs rappelé, vendredi lors de la Journée de la donnée à Bercy, la position constructive — et donc clémente — du gendarme de la donnée. Il a ainsi indiqué que sa priorité n’était pas tant de sanctionner que d’“accompagner la mise en conformité” pour aider les porteurs de projets à “gérer au mieux les données personnelles”.
Relais parlementaire. Le député Philippe Latombe (MoDem), tout juste (re)nommé au collège de la CNIL, n’entend plus laisser couler. Cette dernière “est objectivement impuissante, mais ce n’est pas que de sa faute, c’est aussi lié à son manque de moyens et à la nécessité d’avoir des procédures hyper carrées pour ne pas être déjugée au Conseil d’Etat”, a-t-il justifié auprès de votre infolettre. Il attend donc avec impatience l’examen du projet de loi “résilience cyber” pour déposer quelques amendements, dont la teneur reste secrète.
START-UP NATION AU SÉNAT. Après la saga de l’examen des textes budgétaires à l’Assemblée, le secteur de l’innovation et des start-ups se prépare à retourner au combat avec l’arrivée au Sénat du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Objectif : préserver les dispositifs publics de soutien aux start-ups dans une période d’orthodoxie budgétaire.
Voir Midy à sa porte. Dès aujourd’hui, débute ainsi l’examen de la partie recettes du PLF 2025 en commission des Finances. Le PLFSS, lui, a atterri en commission des Affaires sociales hier. En coulisses, cela fait plusieurs jours que certains s’activent pour sensibiliser les sénateurs aux enjeux du soutien à l’innovation. Le député macroniste de l’Essonne, Paul Midy, qui était l’avocat du secteur lors de l’examen des textes budgétaires à l’Assemblée, a ainsi organisé plus d’une vingtaine d’échanges avec des élus de la Chambre haute pour les encourager à se pencher sur le sujet, comme l’écrivait l’Opinion.
Objectif : “que des sénateurs redéposent les amendements qu’il avait lui-même portés”, fait savoir l’entourage du député auprès de ma collègue Océane Herrero.
