Etes-vous prêts à prendre la vague NIS2 ?

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Par OCÉANE HERRERO

Avec KLARA DURAND et TIPHAINE SALIOU

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— Cybersécu : la transposition de la directive NIS2 enfin là.

— “Fair share”, CIR… Des ambitions à la réalité du budget.

— Grève chez Ubisoft, round 2 : les salariés trouvent leurs relais parlementaires.

— Deux députés militent pour un Centre d’information financé par les Gafam.

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes mercredi 16 octobre et vous lisez Tech Matin, chapitre 2.

HABEMUS NIS2. Votre infolettre a connu un bonheur sans doute incompréhensible du commun des mortels hier en recevant, sous le manteau, la copie du projet de loi “résilience” — c’est son petit nom. Ce texte, présenté hier en Conseil des ministres, était fermement attendu par l’écosystème de la cybersécurité.

NIS, sans Brice. Pour nos lecteurs qui ne feraient pas partie de ce club, un rappel : le PJL résilience doit transposer la directive européenne NIS2. Cette dernière est censée étendre et renforcer les exigences de cybersécurité de plusieurs milliers de collectivités locales et d’entreprises qui interviennent dans des secteurs essentiels, pour leur permettre de faire face aux menaces.

Onze secteurs sont concernés : l’énergie, le transport, la banque, les marchés financiers, la santé, l’eau potable et les eaux résiduaires, les infrastructures numériques, l’administration publique, l’espace, et enfin la chaîne de production alimentaire.

Projet épousseté. Le texte aurait initialement dû être présenté en Conseil des ministres la semaine de la dissolution de l’Assemblée — pas de chance. Il a été laissé tout prêt sur le bureau de Clara Chappaz, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, par sa prédécesseure Marina Ferrari.

Le PJL résilience doit désormais prendre le chemin du Parlement, en commençant par le Sénat. Alors que les deux chambres vont être occupées par les textes budgétaires, certains parlementaires, interrogés par votre infolettre, anticipent que le PJL n’arrive pas à eux avant la fin de l’année, ou début 2025. Le Palais du Luxembourg est au taquet : il a mis en place une commission spéciale dès juin pour préparer l’examen du texte.

INFO TECH MATIN. La secrétaire d’Etat au Numérique Clara Chappaz est en train de boucler son cabinet. Après avoir recruté Maxime Donadille, comme nous vous l’annoncions hier, l’équipe s’est étoffée de deux nouveaux recrutements :

— Vincent Rapp, responsable sectoriel chargé du numérique et de l’intelligence artificielle chez Bpifrance, doit devenir son conseiller intelligence artificielle ;

— Marc Revol, directeur de projets à la direction générale des entreprises (DGE), doit rejoindre l’équipe pour œuvrer sur le volet recherche. Il devrait travailler à la fois avec les cabinets du ministre de l’Enseignement supérieur Patrick Hetzel et de Clara Chappaz.

L’ex-députée Renaissance Mireille Clapot est nommée membre du collège de l’Arcep à compter du 15 octobre. Cette spécialiste du numérique succède à Maya Bacache, qui rejoint la Cour des comptes.

FOIRE AU FAIR SHARE. L’amendement du RN au budget 2025 pour un “fair share” à la française a suscité l’émoi — et ressuscité une vieille ambition. Cette idée, selon laquelle les plateformes numériques qui occupent la bande passante devraient participer au financement des infrastructures, a inspiré Philippe Latombe, qui imagine volontiers sa propre version de l’amendement. Le député MoDem consulte, et tente de dessiner un dispositif qui ferait payer les grandes plateformes américaines sans écorner les acteurs français.

Est-ce possible ? Auprès de votre infolettre, Jérôme Nury, rapporteur pour avis sur le volet télécoms du budget 2025, indique avoir cherché des voies de passage, lui aussi. En vain. “On est nombreux à partager l’intention, mais il est très difficile de taxer les gros sans affecter les plus petits”, fait valoir le député Droite républicaine (DR, ex-LR).

DÉSHABILLER LE CIR pour (r)habiller le crédit d’impôt innovation et le dispositif “jeune entreprise innovante”, rabotés dans le projet de budget 2025 ? Certains parlementaires, poussés par les lobbies comme France digitale ou Impact France, ont cédé à la tentation. Des amendements ont ainsi été déposés pour circonscrire le crédit d’impôt recherche (CIR). Parmi les propositions : plafonner le dispositif à 100 millions d’euros par entreprise, exclure la veille technologique des dépenses éligibles, ou encore sortir le secteur financier des bénéficiaires.

Certaines initiatives s’écartent néanmoins de la doctrine gouvernementale, précisée par Marc Ferracci à mon collègue Paul de Villepin. “Nous serons très attentifs à ce qu’on ne remette pas en cause l’intégrité du CIR”. Et ce, car “il ne faut pas faire de stop and go en matière d’innovation”, a élaboré le ministre délégué à l’Industrie.

GRÈVE, JOUR 2. Alors qu’un mouvement social a débuté hier au sein du studio Ubisoft, les parlementaires se mobilisent. Le sénateur communiste Fabien Gay a reçu les délégués syndicaux de l’entreprise au Palais du Luxembourg, tandis que le député NFP Alexis Corbière avait fait le déplacement au siège à Montreuil.

Les grévistes s’opposent notamment à la politique de retour au bureau annoncée par la direction. Pour Fabien Gay, c’est “un plan social déguisé” qui s’organise derrière la fin du télétravail. Et le communiste de poursuivre : “Avec les rumeurs de rachat par Tencent, on est en droit de penser qu’Ubisoft veut améliorer son offre” en réduisant la masse salariale.

Lettre à un ministère. Inquiet, le sénateur s’est adressé au ministère de la Culture, dans un courrier que s’est procuré votre infolettre. Il y dénonce le versement de fonds publics “à des grands groupes sourds aux revendications de leurs salariés”. Et invite le gouvernement à conditionner le crédit d’impôt jeu vidéo à “des garanties sociales”. Un constat partagé par La France insoumise qui, dans un communiqué, regrette que “l’inconditionnalité des aides aux entreprises, […] qui bénéficient à Ubisoft, réduise apparemment la ministre de la Culture au silence”.

CRÉER un Centre national d’information financé par les plateformes : c’est le projet des députés Violette Spillebout (EPR, ex-Renaissance) et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons). Leur proposition de loi pour “la protection de la presse et de l’information”, en partie inspirée des travaux des Etats généraux de l’information, a été publiée hier soir sur le site de l’Assemblée.

Pour les pros. Pensé sur les modèles du Centre national du cinéma (CNC) et du Centre national de la musique (CNM), cet établissement serait placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il réunirait le secteur de la presse écrite, auquel il apporterait un soutien, “notamment par l’attribution d’aides financières”, indique la PPL.

Taxe Gafa 2.0. Pour le financer, les deux élus s’en remettent au budget 2025. Dans un amendement conjoint, ils suggèrent de mettre en place une taxe affectée “basée sur les revenus publicitaires provenant des contenus produits par les entreprises éditrices de presse et les Gafam”. Les parlementaires précisent que ce prélèvement entrerait en vigueur “à l’abrogation de la taxe Gafa”, puisque reposant sur la même assiette.

A noter qu’un amendement de repli propose d’exclure de ce dispositif les plateformes qui ont déjà signé des accords de licence, ou de partage de revenus avec des éditeurs de presse.

Dans un document préparatoire, obtenu par POLITICO, les deux députés décrivent leur travail comme complémentaire à celui de la ministre de la Culture. Cette dernière, rappellent-ils, “a demandé à son cabinet et son administration de travailler [à un projet de loi] d’ici à la fin du mois d’octobre”, regroupant les recos des Etats généraux et une transposition du droit européen.

Aujourd’hui et demain, toute la journée : NoCode Summit, à Station F.

A 9 heures, le président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre est auditionné par la commission Culture du Sénat.

A 9h30, examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée du rapport pour avis sur le programme “communications électroniques et économie numérique” (mission “économie”) du budget 2025.

A 9h45, la commission des Affaires économiques du Sénat désigne ses rapporteurs pour avis sur le budget 2025.

A 17 heures, début de l’examen en commission de Finances de la première partie du budget 2025.

— Le ministre des Transports veut un retour rapide des caméras-piétons pour les contrôleurs. Une proposition de loi devrait être mise à l’agenda, rapporte BFM Business. 

— Pour les assurances, les rumeurs et fausses informations perturbent de plus en plus la gestion des risques majeurs, selon Le Monde.

— Un nouveau projet de loi britannique pourrait obliger les entreprises de médias sociaux à rendre leur contenu moins addictif pour adolescents, nous apprend The Guardian.

Un grand merci à : notre éditrice Tiphaine Saliou et Jean-Christophe Catalon.