Grâce à l’alinéa 3 de l’article 49 – le fameux outil constitutionnel qu’il avait promis de ne pas utiliser – l’exécutif aura la liberté de choisir ou d’écarter les amendements de son choix, quel qu’ait été leur sort dans l’hémicycle. Dans un cadre toutefois contraint, Sébastien Lecornu s’étant à nouveau engagé à ce que l’objectif de 5% de déficit soit tenu à la fin. “Les tableaux vont être dévoilés au fur et à mesure dans la semaine”, a indiqué le Premier ministre.
Un exercice compliqué, réalisé par une palanquée de hauts fonctionnaires chargés de rendre, en quelques heures, de nombreux arbitrages, dictés par des considérations politiques et des impératifs techniques pas toujours conciliables.
Tri sélectif sous haute pression
En pratique, ce document, qui n’est ni plus ni moins qu’un tableau Excel rempli de numéros (comme dans cet exemple), doit être ficelé et transmis à l’Assemblée avant que le chef du gouvernement ne monte à la tribune du Palais-Bourbon.
Avant cela, les équipes de la Direction du budget (DB) et de la Direction de la législation fiscale (DLF), en tandem avec le cabinet d’Amélie de Montchalin et les conseillers de Matignon, devront intégrer ligne à ligne des dizaines voire des centaines d’amendements, et parfois en rédiger de nouveaux.
Ce travail préparatoire a déjà démarré à Bercy, avant même que le gouvernement tranche entre les ordonnances et le 49.3. Ces derniers jours, le cabinet de la ministre des Comptes publics a consigné dans les futurs tableaux les avancées et les compromis ébauchés lors des plusieurs réunions de négociations avec les députés.
Les conseillers ministériels chargés de la négociation avec les groupes politiques sont épaulés par les hauts fonctionnaires de la DB, en particulier du bureau de la synthèse budgétaire et du bureau lois de finances. Pour les mesures fiscales, la DLF est à la manœuvre. A Matignon, les chefs des pôles comptes publics et entreprises de Matignon supervisent ce travail de fourmi et affinent le document, en lien avec le pôle parlementaire.