Bonjour à toutes et à tous, les start-ups peuvent souffler : l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejeté en bloc hier soir à l’Assemblée. Celui-ci prévoyait de réformer les contrats d’apprentissage, mais aussi de réduire les exonérations de charges pour les jeunes entreprises innovantes, les JEI.
Le rapporteur général Yannick Neuder (Droite républicaine) et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin ont essayé de convaincre les parlementaires de ne pas jeter le bébé (le débat sur les JEI) avec l’eau du bain (les mesures décriées sur l’apprentissage). En vain, les amendements de suppression ont été adoptés sans débat sur le détail des mesures, offrant ainsi un répit aux JEI et à leurs exos, avant l’examen du texte au Sénat.
TIC TAC. Plus qu’une question de jours, voire d’heures, avant le blocage des sites pornographiques Tukif, XHamster, Mrsex et Iciporno. Le 17 octobre, la cour d’appel de Paris leur avait donné quinze jours pour respecter l’obligation, qui leur incombe, de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Les fournisseurs d’accès à internet français (FAI) — Bouygues, SFR, Orange et Free — sont donc tenus d’appliquer la décision à partir du 1er novembre en empêchant l’accès à ces sites aux internautes hexagonaux.
Légalistes. Pas de quoi fouetter un chat pour les FAI, connus pour être “très légalistes”, commente Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, auprès de ma collègue Klara Durand. Ce que lui confirme l’un d’entre eux : “Dès qu’il y a une décision de justice et que nous en sommes notifiés, nous nous y conformons systématiquement. En tant que grand groupe, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire.” Toutefois, à l’heure où nous bouclons cette infolettre, les opérateurs attendent toujours “d’être signifiés de cette décision de justice”, nous confie la fédé des télécoms. Un élément de procédure essentiel : la notification sera le déclencheur officiel du blocage.
Tukif kiffe pas. En face, les sites pour adultes n’ont pas l’intention de se coucher. Selon nos confrères de l’Informé, Tukif, basé au Portugal, aurait décidé de contester la décision et de faire “tierce opposition”. Pour mémoire, la cour d’appel a exclu de sa décision les sites Pornhub, YouPorn, Redtube, XNXX et Xvidéos, dans l’attente de l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne concernant leur blocage dans l’Hexagone. Tukif estime que ces sites disposent, de fait, d’un délai supplémentaire pour se conformer à la législation française. “Concrètement, Tukif s’oppose à la décision, car il juge que la cour d’appel ne leur a pas permis de se défendre comme les autres sites”, décrypte Frédéric Benoist, l’avocat des deux associations plaignantes.
En tout cas, l’avocat ne paraît pas inquiet. “La cour était saisie pour un référé” et la décision doit “s’appliquer immédiatement”, décrit-il. Le temps que son recours soit examiné par la justice, Tukif n’échappera donc pas au blocage. Frédéric Benoist nous précise qu’il n’a pas encore été notifié par le site pornographique de sa volonté de faire “tierce opposition”.
