La taxe sur les rachats d’actions pourrait être retouchée, à en juger par une poignée de propositions de réécriture de l’article. Nombre d’entre elles tentent d’asseoir la taxe sur la valeur actuelle des actions rachetées et non leur valeur nominale, c’est-à-dire comptable, mais aussi de relever son taux de 8% à 10%. Ou, à l’inverse, de l’abaisser à 6%.
Financement de l’innovation : où prendre, où enlever ?
Adoré des secteurs industriels et pharmaceutique, le crédit d’impôt recherche devrait finalement être légèrement toiletté. Alors que le ministre de l’Economie Antoine Armand avait promis à maintes reprises de ne pas toucher à la niche fiscale la plus coûteuse (7,6 milliards d’euros en 2024) au nom de la compétitivité, Bercy a finalement ouvert la porte à recentrage de son assiette sur les dépenses de recherche et développement.
Comme le proposait une récente revue de dépenses de l’Inspection des finances, un amendement de Jean-François Husson, concerté avec le gouvernement, propose la suppression du dispositif “jeunes docteurs” et d’exclure de l’assiette de la niche des revenus tirés de certains brevets (IP Box), ainsi que des dépenses de normalisation (travaux menés par les entreprises pour adapter leurs produits aux normes) et de veille technologique.
Les start-ups ne sauraient être épargnées dans l’effort budgétaire global, a fait comprendre le gouvernement ces dernières semaines. On ne sait pas encore à quelle sauce sera mangé le crédit d’impôt innovation, réservé aux PME. Le gouvernement veut le restreindre, mais plusieurs sénateurs LR, derrière Olivier Rietmann, proposent de le proroger jusqu’en 2027.
A l’Assemblée, le gouvernement avait décidé de proposer un avis de sagesse concernant un amendement similaire des députés EPR Paul Midy et Louise Morel, à condition d’en baisser le taux.
Energie : encore de l’électricité dans l’air
La navette parlementaire a calmé les sénateurs. A en juger par le faible nombre d’amendements de suppression, la modération de la hausse de la taxe sur l’électricité proposée par Jean-François Husson fait consensus : le rapporteur compte empêcher le gouvernement de remonter cette taxe au-delà de son niveau d’avant-crise énergétique.
