BRUXELLES — Les députés européens se sont mis d’accord jeudi pour exempter davantage d’entreprises des règles de reporting vert. Les groupes du centre droit à l’extrême droite ont voté l’adoption de ce premier paquet de simplification omnibus de l’Union européenne.
Ce résultat illustre la volonté du Parti populaire européen (PPE), une formation de centre droit, d’abandonner ses alliés traditionnels et continuer, avec le soutien des groupes d’extrême droite, à faire passer son programme de dérégulation, créant ainsi un précédent pour les futurs textes qu’examinera le Parlement durant le reste de cette législature.
Les groupes d’extrême droite Les Patriotes et L’Europe des nations souveraines ont voté en faveur des changements proposés par le PPE, qui ont également été soutenus par celui de droite dure des Conservateurs et réformistes européens (CRE).
Dix-sept députés membres du groupe libéral Renew et 15 socialistes ont également rompu les rangs et soutenu la version de droite du texte.
“L’alliance du PPE avec l’extrême droite ne fera que créer plus d’instabilité en Europe et compliquera la tâche de la majorité de von der Leyen pour mener à bien l’agenda européen”, a estimé Kira Marie Peter-Hansen, la cheffe de file des Verts sur ce dossier. “Le vote d’aujourd’hui marque un triste moment pour nos valeurs européennes.” La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, est elle-même membre du PPE.
Avant le vote, le président du PPE (du parti et du groupe) Manfred Weber justifiait auprès de POLITICO : “Nous avons promis aux électeurs de réduire les démarches administratives inutiles, et nous le ferons. Le vote ne porte sur rien d’autre que cela.”
Mais le chef de file des Socialistes et démocrates, René Repasi, n’a pas approuvé cette explication, allant jusqu’à évoquer le spectre des années 1930, lorsque les conservateurs ont rompu avec les sociaux-démocrates en Allemagne et sont entrés au gouvernement avec les nazis.
“Cela a conduit à la montée d’Adolf Hitler”, pointe René Repasi à POLITICO. “Alors, s’il vous plaît, ressaisissons-nous et ne répétons pas les erreurs du passé.”
Mary Khan-Hohloch, eurodéputée allemande et membre du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), s’est félicitée de ce vote : “Aujourd’hui est un jour historique pour les entreprises allemandes et européennes, et pour la démocratie. Avec la fin du cordon sanitaire, une majorité à droite de l’échiquier politique a réussi à affaiblir cette législation néfaste qu’est le Pacte vert et à apporter une aide urgente à nos entreprises.”
Ce qu’ils ont voté
Le paquet omnibus sur le développement durable est la première proposition législative majeure du second mandat d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission, et donne le ton de son programme de “simplification”. Il assouplit les législations européennes sur le reporting environnemental et sur la transparence de la chaîne de valeur. L’objectif est de réduire les formalités administratives et de permettre aux entreprises européennes de rivaliser plus facilement avec leurs concurrentes étrangères.
Les changements approuvés par le Parlement relèveraient le seuil qui fait qu’une entreprise est soumise ou non aux obligations a la fois en matière d’information sur la responsabilité sociale et environnementale, et de devoir de vigilance. Ainsi, un nombre encore plus restreint de sociétés devraient rendre compte de leur empreinte environnementale. Ces modifications supprimeraient également les plans de transition climatique obligatoires pour les entreprises prévus par les règles européennes sur le devoir de vigilance.
Au total, 382 députés ont voté en faveur de la proposition du PPE et des CRE, 249 contre et 13 se sont abstenus lors de ce scrutin, qui a été suivi de huées venant de la gauche de l’hémicycle.
“Les machines sont fatiguées”, a plaisanté la présidente du Parlement, Roberta Metsola, après que les machines à voter ont commencé à dysfonctionner à la suite d’un long vote sur des centaines d’amendements au texte soumis par tous les groupes politiques.
Ce vote intervient après des mois d’intenses négociations au cours desquelles le PPE, les socialistes et Renew ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’ampleur de la simplification des règles en matière de reporting.
Le Parlement va maintenant entamer des négociations avec le Conseil de l’UE et la Commission pour finaliser une position commune sur le dossier.
Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.